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SODICA (filiale à 100% du groupe Crédit Agricole S.A.) est une société par actions simplifiée au capital de 18 164 829,74 €, dont le siège social est 100, boulevard du Montparnasse - 75014 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 422 069 021.


L’activité de SODICA, de conseillers en investissements financiers : cette activité, régie par la loi n° 2003-706 du 1er août 2003, le Code Monétaire et Financier et les lois, décrets et ordonnances s'y rattachant, est exercée sous couvert de l'enregistrement n° 15004383 auprès de l’Orias, consultable sur le site www.orias.fr. Cette activité, dans l’intérêt des clients conseillés est soumis à la régulation et au contrôle de l’AMF et de l’ACPR.


La société SODICA est par ailleurs adhérente à l’association Analystes, Conseillers en Investissements, Finance et Transmission d’Entreprises (ACIFTE) association agréée par l'Autorité des Marchés Financiers (www.amf-france.org). L’ACIFTE est l’association de Conseillers en Investissements Financiers spécialisés en Corporte Finance et Conseil en Haut de Bilan regroupant le plus grand nombre d’adhérents.


Transactions Immobilières (sans maniement de fonds) : cette activité, régie par la loi n° 70-9 du 02 janvier 1970 dite loi Hoguet et les lois, décrets et ordonnances s'y rattachant, SODICA exerce cette activité sous couvert de la carte professionnelle n° CPI 7501 2016 000 007 875 délivrée par la CCI Paris Ile-de-France le 24/05/2016.


SODICA bénéficie d’une garantie en responsabilité professionnelle conforme aux articles L341-5 et L541-3 du Code Monétaire et Financier et l’article L512-6 du code des Assurances auprès de MMA ASSURANCES MUTUELLES/MMA IARD SA, 12-21 allée de l’Europe, 92616 Clichy Cedex.



Politique de gestion des conflits d’intérêts

En application de la directive européenne « MIF » (Marché d’Instruments Financiers), entrée en vigueur le 1er novembre 2007, SODICA a formalisé une politique de gestion des conflits d’intérêts et mis en place des dispositions spécifiques en termes d’organisation et de contrôle afin de prévenir, identifier et gérer les situations de conflits d’intérêts pouvant porter atteinte aux intérêts de ses clients. A ce titre, il est rappelé que SODICA accorde la plus grande importance aux intérêts de ses clients.



Informations relatives au traitement des réclamations

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse de SODICA qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.
A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de l’AMF, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 ou l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 61 rue Taitbout 75436 Paris cedex 09.
En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.



Rémunérations, commissions ou avantages non monétaires

Les prestations de SODICA font l’objet d’une facturation de commissions dans le cadre d’un mandat précisant les modalités de réalisation de ces prestations ainsi que le montant des commissions.
La rémunération de SODICA inclut la part éventuelle versée par SODICA à un apporteur d’affaires et/ou à un partenaire. Conformément aux dispositions de l’article 325-6 du Règlement général de l’AMF, le client pourra obtenir communication d’informations plus précises auprès de SODICA.



Clause de confidentialité

En application de l’article 325-9 du Règlement général de l’AMF, SODICA s’abstient, sauf accord exprès de votre part, de communiquer et d’exploiter, en dehors de sa mission, les informations concernant ses clients. Cette disposition ne pourra être opposée à l’association Analystes, Conseillers en Investissements, Finance et Transmission d’Entreprises (ACIFTE) dans le cadre de ses missions de contrôle.


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